Missions CCI
Audit fiscal
Les activités gérées par les CCI recouvrent des situations fiscales variées :
- Impôt sur les sociétés de droit commun ;
- Impôt sur les revenus patrimoniaux ;
- Valeur locative de certains biens suivant le prix de revient et non la valeur cadastrale ;
- Récupération partielle de TVA (gestion des coefficients de déduction)
- Secteurs distincts d’activité.
Nous pouvons intervenir pour vérifier la conformité de vos pratiques avec la législation fiscale en vigueur.
Bien entendu, nous pouvons également vous assister dans le cadre d’un contentieux fiscal.
Formation
Afin que vous puissiez sécuriser votre gestion, nous sommes en mesure de vous proposer des formations en particulier sur la TVA.
Cette formation permettra d’aborder les règles de fonctionnement de cet impôt et son application à votre secteur :
- Activités imposées,
- Sectorisation d’une Cci,
- Assujettis et redevables partiels,
- Cas particulier des subventions,
- Transfert de droits à déduction.
Assistance comptable et administrative
Dans le but d’améliorer l’efficience de vos procédures, nous pouvons en réaliser l’audit en lien avec votre service de contrôle interne.
Nous pouvons également vous assister à la mise en place de traitements comptables particuliers tels que la mise en place de la comptabilité des concessions. Retour à la page précédente
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