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Audit fiscal

Dans une actualité mouvante, vous vous interrogez  sur votre statut fiscal :

  • Où se situe la limite entre activité lucrative et non lucrative ?
  • Comment devez vous déclarer les revenus du patrimoine de l'association ?
  • Vous avez des activités lucratives, avez-vous un risque de fiscalisation de l’ensemble de l’association ?
  • Devez-vous filialiser les activités lucratives (intérêts, risques et enjeux) ?

Nous sommes présents auprès de vous pour répondre à ces interrogations et vous accompagner dans  vos relations avec l'administration.

Comptabilité budgétaire

Certains secteurs d’activité sont contraints d’appliquer deux réglementations comptables :

  • Le plan comptable associatif pour les comptes de l’association devant être approuvés par l’assemblée générale ;
  • Des arrêtés de l’administration pour les documents financiers à transmettre aux financeurs.

Nous vous accompagnons dans la mise en place des tableaux de passage permettant de passer des documents budgétaires aux documents associatifs.
Formés aux règles de la comptabilité budgétaire, nous vous assistons dans l’élaboration de votre budget, au cours de la procédure contradictoire et même dans la préparation des contentieux auprès de la C.I.T.S.S.

Fusions et autres opérations de restructuration

Demandes des pouvoirs publics, recherches de seuils critiques permettant de rentabiliser des outils ou de réaliser des économies d’échelle, volonté de se recentrer sur son cœur de métier, les associations sont de plus en plus concernées par des opérations de restructuration pouvant aller du simple rapprochement d’activités à la fusion.
Groupement d’intérêt économique, groupement de coopération sociale ou médico-sociale, fusion, apport partiel d’actif, nous vous assistons afin d’évaluer l’opération la plus adaptée à votre projet et dans la mise en place effective de l’opération.

Formations

En dehors des formations de comptabilité/gestion et celles sur la fiscalité de l’association, nous proposons une « initiation à la gestion financière » aux administrateurs afin qu’ils puissent acquérir des notions suffisantes pour engager leur responsabilité lors de l’approbation des comptes.

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