Actualités du mois

Février 2012		lundi 6 février 2012
Dossier du mois Dossier de février 2012 : Gérer le passage de la TVA à 7 %  De nouvelles obligations déclaratives  Entrée en vigueur de la TVA à 7 %  Opérations relevant du taux de 5,5 %  Opérations supportant le nouveau taux de 7 %  Actualités Charges sociales Cotisations des indépendants : nouvelle donne  Assiette des cotisations remise à plat  Début d'activité : nouvelles assiettes forfaitaires  Cotisations provisionnelles Clients/Fournisseurs Difficile de limiter la garantie légale des vices cachés  Qu'est-ce que la garantie légale des vices cachés ?  Exception en cas de vente entre professionnels  Condamnée à indemniser le client Impôts Comment réduire votre impôt en investissant dans une PME  Petites entreprises de moins de 5 ans  Calcul de la réduction d'impôt sur le revenu La rémunération du dirigeant davantage taxée en 2012  Salaires : gel du barème  Nouvelle contribution pour les plus aisés  Revenus mobiliers : prélèvement liébaratoire relevé  Retraites chapeau : taxation accrue Maîtriser la fiscalité de vos impayés clients  Quand peut-on déduire une provision ?  Démontrer les caractère douteux d'une créance  Anticiper pour mieux se défendre Salariés Il est plus facile d'enregistrer un contrat d'apprentissage  Suppression du contrôle de la DIRECCTE  La déclaration de l'employeur allégée  La visite médicale de l'apprenti n'est plus un préalable Insuffisance professionnelle d'un salarié : comment réagir ?  Reconnaissez l'insuffisance professionnelle  Prouvez l'insuffisance		En bref Charges sociales Un stagiaire pour 2,88 € de l'heure Gestion Relevé de prix chez les concurrents Impôts Loyer à soi-même aussi déductible des BA Sanction d'une opposition à contrôle fiscal Local Bail et environnement Salariés Aide à l'embauche d'un jeune en alternance L'exonération ZFU est prolongée de 3 ans Licencié pour ses propos sur Facebook  Questions/Réponses Compte courant d'associé Ligne blanche infranchissable Résiliation exceptionnelle d'une assurance auto Salarié accidenté pendant son préavis Valeur locative du local professionnel

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